Mentions légales, CGU & Politique de confidentialité – Faktyline

1. Éditeur du site

Faktyline est édité par :
Faktyline SASU
Email : support@faktyline.net
Directeur de publication : NICOLAS Jean

2. Hébergement

Le site faktyline.net est hébergé par :
PlanetHoster
Address: 4416 Louis B. Mayer, Laval (Quebec) H7P 0G1
Téléphone
FR: (toll-free hotline): 0 805 080 426
US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644

3. Objet du site

Faktyline est une application web de gestion de la facturation dédiée aux professionnels, artisans, indépendants, et TPE. Elle propose notamment l’édition de devis, factures, avoirs, la signature électronique, le suivi client, la facturation récurrente, et des fonctionnalités multi-comptes.

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site faktyline.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après :

Faktyline se réserve le droit de suspendre ou modifier à tout moment les services, sous réserve d’en informer ses utilisateurs.

5. Changement de formule

Évolution vers une formule supérieure : après la période d’essai, une demande par e-mail à support@faktyline.net permet de passer à une formule supérieure. Un paiement au prorata sera demandé, suivi de l’ajustement de l’abonnement.

Régression vers une formule inférieure : possible uniquement à la date anniversaire du contrat (y compris la période d’essai). L’utilisateur devra indiquer clairement le ou les sous-comptes à supprimer. Toute demande non conforme sera rejetée.

⚠️ Aucun changement de formule n’est possible durant la période d’essai.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (logo, textes, images, code) est la propriété exclusive de Faktyline. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

7. Données personnelles

Faktyline s’engage à protéger vos données conformément au RGPD :

Contact pour l’exercice de vos droits : support@faktyline.net.

8. Cookies

Le site utilise des cookies fonctionnels et de mesure d’audience. Un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences lors de la première visite.

9. Responsabilité

Faktyline ne peut être tenue responsable en cas de perte de données due à une mauvaise utilisation, ou en cas d’indisponibilité temporaire du service pour maintenance ou incident technique.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de Faktyline, sauf dispositions légales contraires.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2025